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    09 Déc 2013 - 14:19:00

    "Vol" de sperme


    « Une femme a été condamnée par un tribunal de Tel Aviv pour avoir piégé un homme en lui faisant croire qu’elle était stérile. 
    Elle est reconnue coupable d’avoir volé son sperme pour tomber enceinte et a été condamnée à payer à son ex partenaire 110.000 shekel ($31,000).
    Cette décision est inhabituelle, car dans le passé la justice a toujours rejeté les demandes des hommes qui estimaient avoir été piégés et refusaient de ce fait de reconnaître leur paternité et de contribuer financièrement à l’éducation des enfants.

    L’histoire du couple remonte à une dizaine d’années, quand l’homme de 22 ans eut une liaison avec une femme de 32 ans.
    L’homme fit valoir que c’était une "relation sans conséquences", et que la femme voyait d’autres hommes.
    La femme avait alors affirmé à son compagnon être stérile et qu’il n’était pas nécessaire d’utiliser des moyens contraceptifs.
    Quelques temps après, l’homme rencontra son âme-soeur et signifia à l’accusée qu’il voulait rompre leur relation charnelle.
    La femme refusa de l’admettre et, la veille du mariage de son ex compagnon, elle lui a  annoncé être enceinte,
    Elle a alors réclamé une contribution financière au père supposé pour élever l’enfant.
    Après plusieurs années de procédure et avoir été dans un premier temps condamné à payer, l’homme a poursuivi sa bataille judiciaire jusqu’à ce qu’un nouveau juge se prononce en sa faveur.
    “Le plaignant ne s’attendait pas à ce que la femme soit enceinte et a sincèrement pensé qu’elle était stérile et de ce fait l’attitude de l’accusée s’apparente à un ‘vol de sperme’ a jugé la cours. … »
    Sources :
    http://www.i24news.tv/fr/actu/israel/societe/131203-la-justice-reconnait-uin-vol-de-sperme-et-condamne-une-femme

    L’information a été confirmée par Danièle Kriegek, correspondante du Point à Jérusalem, 
    http://www.lepoint.fr/monde/israel-une-femme-condamnee-pour-vol-de-sperme-08-12-2013-1765995_24.php

    §

    En France, aussi, des tribunaux condamnent.

    Beaucoup d’avocats, conscients de l’injustice, et puisqu’il n’y a pas d’autres issus face à la Loi, orientent leurs clients vers .des demandes de dommages et intérêts.

    http://www.blogavocat.fr/space/bogucki/content/paternite-forcee--que-faire-_78024cb6-9905-458e-ade0-63575decd9e5

    Il est vrai qu’un arrêt de la cour de Nîmes, datant de 2007, avait reconnu, qu’en l’état actuel des mœurs, c’était une faute, de la part de l‘épouse, d'avoir conçu un enfant, en sachant que son mari n’en voulait pas.

    Et qu’un arrêt récent de la cour d’appel de Pau, du 16 décembre 2013, a reconnu un préjudice  à un homme piégé.

    « Il s’agissait d’une romance entre une hôtesse de l’air et un pilote de ligne. L’hôtesse a instrumentalisé le pilote en lui faisant croire qu’elle ne pouvait avoir d’enfant et est pourtant tombée enceinte. Par la suite, elle a usé de manœuvres pour qu’il reconnaisse l’enfant, et lui soutirer de l’argent »

    Le préjudice moral reconnu au pilote :   2 000 euros ! ... Une goutte d'eau ... mais un avertissement
    Là, contrairement au Tribunal de Nimes, le Tribunal de Pau n'a pas retenu la faute ...

    http://www.gesica.org/fr/mpg6-649581--Compte-rendu-des-matinales-du-mercredi-4-juin-2014.html


    Mais peu nombreux, parmi les avocats,  sont ce qui acceptent de dire qu’il faudrait d’abord  s’intéresser au bien-fondé de l’établissement de telles filiations ; cela, en effet,  est, plutôt,  du domaine de la bioéthique,  et de la compétence des généticiens, des psychologues, des anthropologues, des sociologues …Plusieurs d'entr'eux ont  donné leur avis, mais il semble qu’on ne veuille pas les entendre et surtout que certains ignorent comment, en France, certaines filiations sont  établies. 






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    http://paternite-imposee.blogactifs.com/PATERNITES-b1/Vol-de-sperme-b1-p4361.htm

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