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    22 Avr 2014 - 15:24:57

    Projet de Loi Famille


    En Octobre 2013, Madame Dominique Bertinotti, Ministre de la famille,
    a demandé à quatre groupes de travail de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées au Droit de la famille
    Quatre rapports ont été remis au gouvernement en Février 2014 :

    1) sur la filiation et l'adoption sous la présidence de Irene Thery directrice d’études à l’EHESS  et de la raporteure Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne, épaulées par un groupe de travail composé de 25 spécialistes (parmi lesquels les professeurs de droit Hugues Fulchiron et Pierre Murat, la sociologue Martine Gross, le démographe Laurent Toulemon, les psychanalystes Geneviève Delaisi de Parseval et Caroline Eliacheff, les médecins  Nisand et Alfred Spira, la philosophe Fabienne Brugère...). Ce texte formule plusieurs dizaines de propositions.

    2) sur la médiation familiale sous la présidence de Marc Juston, magistrat
    3) sur la protection de l'enfance sous la présidence de Adeline Gouttenoire professeur d’université
    4) sur les nouveaux droits des enfants sous la présidence de Jean Pierre Rosenczveig, magistrat

    Les polémiques à propos de la PMA et de la GPA ont retardé la publication de ces rapports.
    Mais, depuis quelques jours, deux d'entre eux sont  publics.

    Je vous invite plus particulièrement à télécharger et à  lire le rapport 
    "Filiation, origines et parentalité" 
    sur le site de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)
    ou à cette adresse :
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000203/0000.pdf

    La problématique de la « Paternité imposée judiciairement » y est clairement posée :

    - .La filiation par procréation charnelle au temps de l’égalité des sexes
    -  Place de la volonté du père
    -  Les paternités imposées

    Il n’y a pas de proposition mais le vif souhait qu’une  réflexion de fond soit menée, très prochainement.




    OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO

    http://pereslesmalgrenous.blogspot.fr/

    http://www.g-e-s.fr/base-de-documentation/dossiers/les-paternites-imposees/

    http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique30


    00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000


    « Bonjour,

    je me permets de vous faire suivre un article d'Irène Théry a présidé le groupe de travail qui a publié, en 2014, le rapport « Filiation, origines, parentalité - Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
    Que vous pourriez peut être rajouter avec votre blog, pas d'avancées spectaculaires mais le sujet des paternités forcées est toujours d’actualité dans l'ombre.

    http://www.lemonde.fr/acces-restreint/sciences/article/2016/05/09/6d6e639c63686ac5956a616562986b_4916032_1650684.html

    bien cordialement

    c. »




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    http://paternite-imposee.blogactifs.com/PATERNITES-b1/Projet-de-Loi-Famille-b1-p4362.htm

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